Alors que les prix de l'électricité n'ont cessé d'augmenter pendant les 10 dernières années et que les coûts des panneaux sont de plus en plus compétitifs, les conditions sont réunies pour que le marché de la production d’énergie photovoltaïque se développe.
Ajoutée le
13/09/2016
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Arrêté Photovoltaïque Autoconsommation
Le nouvel arrêté sur le photovoltaïque publié en mai dernier fixe les conditions tarifaires de l’autoconsommation et la vente de surplus.
Jusqu’ici, le tarif d’achat était bonifié pour les installations en « Intégration Au Bâti» (IAB), désormais cet arrêté signe la fin progressive de ce type d’installation puisque le tarif d’achat en vente totale devient le même pour toutes les installations en intégration, en surimposition ou même au sol, avec une prime dégressive jusqu’à septembre 2018 pour les installations en IAB.
L’arrêté du 9 mai 2017 relatif à l'autoconsommation d'électricité
L’arrêté du 9 mai 2017 est une réelle évolution dans le monde de l’énergie photovoltaïque. Il fixe les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations implantées sur les bâtiments utilisant l’énergie solaire photovoltaïque, d’une puissance crête installée inférieure ou égale à 100 kilowatts telles que visées à l’article D. 314-15 du code de l’énergie et situées en métropole continentale.
Il précise ainsi le prix de vente du surplus de électricité produite (De 0 à 9 kWC = 0.10 € par kWH) et la valeur de la prime attribuée sur 5 ans par kW installé (De 0 à 3 kWC = 400 €, de 3 à 9 kWC = 300 €).
Loi sur la transition énergétique et le décret rénovation énergétique
Depuis le 18 aout 2015, la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) vise à renforcer la lutte contre le dérèglement climatique, la préservation de l’environnement et l’indépendance énergétique nationale. Elle a notamment pour objectif de porter une part des énergies renouvelables à 23% de la consommation finale brute d’énergie en 2020 et à 32% en 2030.
Loi biodiversité destinée aux centres commerciaux
Depuis le 1er mars 2017, l'article 86 de la loi biodiversité impose la production d'énergie renouvelable et/ou un système de végétalisation en toiture pour les centres commerciaux. Cette loi a pour but de promouvoir les installations de dispositifs photovoltaïques dans les bâtiments commerciaux et de permettre le retour de la nature en ville.
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Alors que les prix de l'électricité n'ont cessé d'augmenter pendant les 10 dernières années et que les coûts des panneaux sont de plus en plus compétitifs, les conditions sont réunies pour que le marché de la production d’énergie photovoltaïque se développe.