Les nouvelles obligations des parties prenantes

Dans le cadre de la mise en place du nouveau Réglement de Produits de Construction, les parties prenantes ont une responsabilité et des obligations. Distributeurs, prescripteurs, fabricants, installateurs, utilisateurs, chacun se doit de suivre des directives.

Le marquage CE

Dans le cadre du RPC, le marquage CE est constitué du symbole CE accompagné de différentes informations relatives au fabricant et au produit. La norme NF EN 50575 prescrit que ces éléments doivent être apposés sur l'étiquetage de l'emballage. Ce marquage CE couvre également celui prévu dans les autres directives ou règlements éventuellement applicables aux câbles, notamment la Directive Basse Tension (DBT).

Les autorités nationales de surveillance de la sécurité des produits (douanes, DGCCRF) peuvent exiger la production de la Déclaration de Performance, afin de vérifier la validité du marquage. À l’occasion de ce contrôle, les autorités nationales sont compétentes pour faire sanctionner l’absence ou le faux marquage CE par des suites administratives et/ou pénales.

La déclaration de performance

La Déclaration de Performance (DdP) est un document par lequel le producteur identifie clairement un produit et ses performances (vis-à-vis du RPC) et engage sa responsabilité.

Les informations contenues sont :

  • la référence du produit
  • le nom et l’adresse du fabricant ou du mandataire
  • une description du produit
  • le système d’évaluation (système d’attestation de conformité 1+, 3 ou 4)
  • l’identification de l'organisme notifié
  • la référence aux normes harmonisées ou autres spécifications utilisées
  • les performances : réaction au feu et émission de substances dangereuses
  • l’identification du signataire

Le numéro de la Déclaration de Performance doit figurer sur l'étiquette CE du produit. Celle-ci est mise à disposition des utilisateurs pendant 10 ans, strictement inchangée via internet ou papier. En apposant la marque CE, le producteur s'engage à fournir des produits conformes à la performance déclarée dans la DdP.

De nouvelles obligations pour les utilisateurs

Par "utilisateur" on entend distributeur, installateur ou prescripteur. Ces derniers devront :

  • Être informés de toutes les exigences réglementaires nationales applicables
  • Connaître la nouvelle classification "Euroclasse"
  • Choisir les produits les plus adaptés à l'usage prévu dans les ouvrages de construction, tant pour les applications réglementées que non réglementées
  • S’assurer que les produits qu’ils recommandent, installent ou distribuent sont conformes au RPC et aux Euroclasses
  • S’assurer que les produits qu’ils livrent ou installent sont bien porteurs du marquage CE
  • Mettre à disposition les Ddp servant de source d'information sur les performances du produit
Le RPC ne requiert aucune modification des pratiques d'installation.

Applications recommandées par types de câbles et Euroclasses

Pour aller plus loin...

Tout savoir sur le RPC 

La nouvelle réglementation RPC répond à trois besoins majeurs à l'échelle européenne : harmoniser les critères et méthodes d’évaluation des matériaux utilisés dans la construction, renforcer la sécurité sur le marché et permettre une libre circulation et utilisation de ces produits. 

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Impacts sur les câbles

A quels types de câbles le Règlement des Produits de Construction s'applique-t-il ? Quels sont les délais d'entrée en vigueur dans le contexte normatif national ? Nous répondons à vos questions...

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